Décès

A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Question-réponse

Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ?

Vérifié le 20/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes enceinte, vous pouvez vous présenter à un concours de la fonction publique.

Mais, si vous avez une contre-indication médicale, la situation varie selon la nature de l’épreuve : écrite, orale, sportive, facultative ou obligatoire.

  • Si vous ne vous présentez pas à une épreuve écrite obligatoire, vous êtes éliminée du concours.

    En effet, tous les candidats doivent concourir aux mêmes épreuves écrites obligatoires en même temps et tout candidat qui ne participe pas à l’une des épreuves obligatoires est éliminé.

  • Les épreuves orales de certains concours sont parfois compatibles avec le recours à la visioconférence.

    Pour pouvoir en bénéficier, vous devez justifier d’un certificat médical attestant votre grossesse.

    L’arrêté d’ouverture du concours fixe la date avant laquelle vous devez demander à bénéficier du recours à la visioconférence.

      À savoir

    En cas d’urgence justifiée, l’autorité qui organise le concours peut vous autoriser à recourir à la visioconférence même si vous avez formulé votre demande après la date fixée par l’arrêté d’ouverture du concours.

    Lorsque l’épreuve orale n’est pas compatible avec la visioconférence, vous pouvez être convoquée à une autre date à la condition que le jury ait donné au préalable son accord.

  • Les règles applicables en cas d’absence à une épreuve sportive obligatoire sont fixées par l’arrêté fixant la nature des épreuves du concours concerné.

    Si vous ne pouvez pas participer à une épreuve physique obligatoire en raison de votre grossesse, vous êtes généralement créditée d’une note égale à la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidats.

    Vous devez formuler une demande de dispense auprès de l’autorité qui organise le concours en fournissant un certificat médical justifiant votre état.

  • Si vous ne vous présentez pas à une épreuve facultative, cela n’entraîne pas votre élimination du concours.

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