Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
• Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

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Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance

Ancien titre	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	Permis plaisance option côtière
Permis A	Permis plaisance option côtière
Permis B et C	Permis plaisance extension hauturière
Permis mer hauturier	Permis plaisance extension hauturière
Certificat S	Permis plaisance option eaux intérieures
Certificat PP	Permis extension grande plaisance fluviale
Carte mer	Permis plaisance option côtière

Attention :

• Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c’est le permis plaisance qui vous sera délivré.
• En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l’épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

Textes de référence

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Et aussi

• Navigation de plaisance

  Loisirs – Sports – Culture

Pour en savoir plus

• Permis plaisance

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

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