Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
- Certificat de décès délivré par un médecin
En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.
Publication de décès dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.
Fiche pratique
Chômage : inscription à Pôle emploi
Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n’avez jamais été inscrit à à Pôle emploi, il s’agit d’une première inscription. Sinon, c’est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.
Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.
Attention :
pour vous inscrire, vous devez être disponible.
Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d’affiliation.
Il faut aussi s’inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.
Vous devez créer votre espace personnel sur le site de Pôle emploi
Vous devez remplir vos informations personnelles avec :
- Votre pièce d’identité
- Votre numéro de sécurité sociale
Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :
- Le motif de votre inscription
- Vos diplômes et qualifications
- Votre CV si vous en avez un
- Informations concernant votre parcours professionnel (certificat de travail, fiches de paie, attestation Pôle emploi)
- Les coordonnées bancaires indiquées sur votre Relevé d’identité bancaire (Rib) pour recevoir l’allocation chômage si vous y avez droit
Service en ligne
S’inscrire à Pôle emploi
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.
Une fois l’inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :
- Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
- Avis de changement de situation
- Notice d’information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l’heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour vous inscrire sur place.
Où s’adresser ?
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l’enregistrement par le téléconseiller Pôle emploi.
Une fois l’inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :
- Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
- Avis de changement de situation
- Notice d’information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence. Vous choisissez avec votre conseiller la date et l’heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.
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