Décès

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le
A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

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Question-réponse

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Vérifié le 29/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En règle générale, le recours à l’architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre permis de construire. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.

      • Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu’agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

      • Vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu’agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 150 m².

      • Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la surface de plancher après travaux dépasse 150 m².

      • Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 150 m².

        • Les exploitants agricoles ont l’obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

        • Les exploitants agricoles n’ont pas l’obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

      • Les exploitants agricoles ont l’obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent 1 des limites suivantes :

        Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

        • Les exploitants agricoles ont l’obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

        • Les exploitants agricoles n’ont pas l’obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher et l’emprise au sol après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².

      • Les exploitants agricoles ont l’obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent 1 des limites suivantes :

        Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

  • Les personnes morales doivent recourir aux services d’un architecte pour établir leur projet architectural quel que soit le projet de construction ou de travaux.

  À savoir

Vous n’êtes pas obligé de recourir aux services d’un architecte pour les projets soumis à déclaration préalable de travaux.

Il est possible d’obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :

  • Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)
  • Service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain.

Où s’adresser ?

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

Mairie

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