Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
- Certificat de décès délivré par un médecin
En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.
Publication de décès dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.
Fiche pratique
Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 06/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs…). Il est ouvert aux jeunes âgés de 21 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Et aussi
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Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l’animation
Ministère chargé de la jeunesse
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Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
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Ministère chargé de la jeunesse