Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
- Certificat de décès délivré par un médecin
En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.
Publication de décès dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.
Fiche pratique
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion
Vérifié le 16/12/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.
-
Achat d’un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l’économie
-
Achat d’un véhicule d’occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l’économie
-
Vendre ou acheter un véhicule d’occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
-
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité