Décès

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le
A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

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Question-réponse

Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour creuser une cave ?

Vérifié le 24/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.

Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n’avez pas besoin d’autorisation.

Nous vous présentons les règles à connaître.

  • Sous une maison
  • Sous un terrain

La construction d’une cave de plus d’1,80 mètre sous plafond augmente la surface de plancher du bâtiment existant.

Les demandes d’autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

Où s’adresser ?

Mairie

Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

  • Cas général
  • Secteur protégé
  • Demande d’autorisation d’urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²

    Pas de déclaration en mairie

    Entre 5 m² et 40 m²

    Déclaration préalable de travaux

    Plus de 40 m²

    Permis de construire

     Attention :

    Si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d’urbanisme qui en tient lieu.

  • Demande d’autorisation d’urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²

    Pas de déclaration en mairie

    Entre 5 m² et 20 m²

    Déclaration préalable de travaux

    Plus de 20 m²

    Permis de construire

     Attention :

    Si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d’urbanisme qui en tient lieu.

La construction d’une cave de plus d’1,80 mètre sous plafond constitue de la surface de plancher.

Les demandes d’autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

Où s’adresser ?

Mairie

Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

  • Cas général
  • Secteur protégé
Demande d’autorisation d’urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Pas de déclaration en mairie

Entre 5 m² et 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Plus de 20 m²

Permis de construire

 Attention :

Si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d’urbanisme qui en tient lieu.

Demande d’autorisation d’urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Déclaration préalable de travaux

Entre 5 m² et 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Plus de 20 m²

Permis de construire

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