Décès

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le
A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

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Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

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Fiche pratique

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Vérifié le 01/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l’enfant ou de l’adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

  • Adoption par un couple
  • Adoption par une personne seule
  • Adoption de l’enfant de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

  • Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

    • Nom de l’adopté + nom de l’un des adoptants.
    • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants.
    • Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

     Exemple

    Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.

    Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON

  • Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le nom de famille que l’enfant portera :

    • Nom de l’adopté + nom de l’un des adoptants.
    • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants.
    • Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

    L’accord de l’adopté est obligatoire.

     Exemple

    Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.

    Sous réserve de l’accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON

 À noter

le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

En cas de désaccord ou en l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.

Parmi les noms des adoptants, le 1er dans l’ordre alphabétique est placé derrière le nom de l’adopté.

Si l’adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.

 Exemple

Théophile GAUTIER DUMAS et Leïla MARTIN ALAIN adoptent Kévin MONCEAU DUPONT.

Le nom de famille de Kévin est MONCEAU ALAIN.

  • L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

    • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant.
    • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

     Exemple

    Fabien CARON adopte Nathan VERON.

    Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou CARON.

     Exemple

    Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

    Le nom de famille de Kévin peut être :

    MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU ou MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU ou DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT ou DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT ou GAUTIER DUMAS.

  • L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

    • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant.
    • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

    L’accord de l’adopté est obligatoire.

     Exemple

    Fabien CARON adopte Nathan VERON.

    Sous réserve de l’accord de Nathan, son nom de famille peut être :

    CARON VERON ou VERON CARON ou CARON.

     Exemple

    Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

    Sous réserve de l’accord de Kévin, son nom de famille peut être :

    MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU ou MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU ou DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT ou DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT ou GAUTIER DUMAS..

 À noter

le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.

Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.

En cas de nom double, la 1re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté.

 Exemple

Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER.

  • L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

    • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant
    • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.
    • Conservation du nom d’origine de l’adopté

     Exemple

    Fabien CARON adopte l’enfant de son épouse, Nathan VERON.

    Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON

  • L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

    • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant
    • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.
    • Conservation du nom d’origine de l’adopté

    L’accord de l’adopté est obligatoire.

     Exemple

    Fabien CARON adopte l’enfant de son épouse, Nathan VERON.

    Sous réserve de l’accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON

 À noter

le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.

Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.

En cas de nom double, la 1re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté.

 Exemple

Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER.

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