Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

Pièce d’identité de la personne déclarante
Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

Nom(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Code postal Ville

Votre téléphone(Nécessaire)

Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Question-réponse

Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?

Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre portefeuille ou votre sac dans lequel se trouvaient vos papiers ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Vous êtes majeur
Pour un mineur

Si vous avez perdu votre carte d’identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d’électeur et/ou votre livret de famille, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :

Si la carte d’identité et/ou le passeport de votre enfant ont été perdus, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.