Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
- Certificat de décès délivré par un médecin
En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.
Publication de décès dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.
Fiche pratique
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Vérifié le 26/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le système du permis à points s’applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l’infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d’infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Questions ? Réponses !
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d’infraction à vélo ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
Et aussi
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Récupération des points du permis de conduire
Transports – Mobilité
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Stage de récupération des points
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Paiement de l’amende forfaitaire après un contrôle radar
Transports – Mobilité
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Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports – Mobilité
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Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé de l’intérieur