Décès

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le
A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

Nom(Nécessaire)
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Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

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Question-réponse

Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?

Vérifié le 11/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez vous faire rembourser vos cotisations à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous n’avez cotisé, au cours de votre carrière, qu’à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale. Vous n’avez cotisé à aucune autre caisse de retraite de base.
  • Vous avez cotisé au maximum 8 trimestres

Vous devez faire la demande de remboursement à votre Carsat.

Votre caisse de retraite vous reverse le montant des cotisations retraite versées lorsque vous avez travaillé.

Le montant du remboursement tient compte des coefficients de revalorisation applicables au 1er janvier de l’année de votre demande de remboursement.

Vous n’avez alors plus de droit à pension auprès de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.

Le remboursement est possible à partir de 62 ans.

Où s’adresser ?

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

Pour en savoir plus