Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.
Liste des pièces à fournir :
Pièce d’identité de la personne déclarante
Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
Certificat de décès délivré par un médecin
En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.
Publication de décès dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.
Piratage d’une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux…)
Vérifié le 15/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes majeur
Vous êtes mineur
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l’objet du message.
Ces faits sont susceptibles d’être qualifiés d’escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
La plainte est l’acte par lequel une victime d’infraction informe l’autorité judiciaire.
Le signalement consiste uniquement à informer les services d’enquête de l’existence d’une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l’affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L’enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s’il l’estime nécessaire.
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
Ces faits sont susceptibles d’être qualifiés d’usurpation d’identité numérique ou d’une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Si vous avez reçu un mail ou un message d’une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l’objet du message.
Ces faits sont susceptibles d’être qualifiés d’escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
La plainte est l’acte par lequel une victime d’infraction informe l’autorité judiciaire.
Le signalement consiste uniquement à informer les services d’enquête de l’existence d’une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l’affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne Porter plainte pour réception d’un message frauduleux (piratage de la messagerie d’un contact) – THESEE
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L’enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s’il l’estime nécessaire.
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
Ces faits sont susceptibles d’être qualifiés d’usurpation d’identité numérique ou d’une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l’objet du message.
Ces faits sont susceptibles d’être qualifiés d’escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
La plainte est l’acte par lequel une victime d’infraction informe l’autorité judiciaire.
Le signalement consiste uniquement à informer les services d’enquête de l’existence d’une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l’affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Ces faits sont susceptibles d’être qualifiés d’usurpation d’identité numérique ou d’une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Si vous avez reçu un mail ou un message d’une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l’objet du message.
Ces faits sont susceptibles d’être qualifiés d’escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
La plainte est l’acte par lequel une victime d’infraction informe l’autorité judiciaire.
Le signalement consiste uniquement à informer les services d’enquête de l’existence d’une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l’affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Ces faits sont susceptibles d’être qualifiés d’usurpation d’identité numérique ou d’une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).