Décès

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le
A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

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Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

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Question-réponse

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 14/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.

  • Cas général
  • Agricole

    • Vous ne bénéficiez pas d’une Vip. Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

    • Vous ne bénéficiez pas d’examen médical d’embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d’une durée inférieure à 45 jours

    • Vous ne bénéficiez pas d’une Vip. Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

    • Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé.

      Vous pouvez être dispensé de l’examen médical d’aptitude si les 2 conditions suivantes sont réunies :

      • Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
      • Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents

Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail
  • Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de votre activité professionnelle)

  • Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
  • Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif

  • Vous ne bénéficiez pas d’une Vip. Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

  • Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé.

  • Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
    • votre dernière attestation de suivi ou dernier avis d’aptitude est en possession du professionnel de santé
    • au cours des 5 dernières années, aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travailn’a été émis par le médecin du travail

     À noter

    ce délai est réduit à 3 ans si votre état de santé, votre âge, vos conditions de travail ou les risques professionnels auxquels vous êtes exposé le nécessitent.

  • Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude.

    Vous pouvez être dispensé d’examen médical d’aptitude si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
    • votre dernière attestation de suivi ou dernier avis d’aptitude est en possession du médecin du travail
    • Aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années

Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail
  • Visites effectuées à la demande de l’employeur, à votre demande ou celle du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de votre activité professionnelle)

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