Décès

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le
A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

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Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

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Question-réponse

La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 26/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

CMU de base

Non. Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).

Avec la Puma, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

CMU complémentaire

Non. La CMU complémentaire a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (C2S).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus