Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
- Certificat de décès délivré par un médecin
En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.
Publication de décès dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.
Question-réponse
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Vérifié le 05/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. De nombreuses offres existent sur l’ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation générale, car aucun texte n’impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l’âge.
Pour en savoir plus
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Carte Avantage pour les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte tarif jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte abonnement jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte scolaire, collège, lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève-étudiant-apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bretagne abonnement jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Centre-Val-de-Loire abonnement collège lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Centre-Val-de-Loire étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Grand Est tarif jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Hauts-de-France scolaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Hauts-de-France interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Hauts-de-France élève étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Hauts-de-France Carte -26 ans
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Transilien SNCF Île-de-France jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Titres de transport pour les jeunes en Ile-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Occitanie FréquentiO’
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Occitanie LibertiO’ Jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Pays de la Loire Carte Mezzo jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Pays de la Loire tutti illimité
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Provence-Alpes-Côte d’Azur jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Remboursement des cartes de transports des jeunes Parisiens
Ville de Paris