Décès

A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 01/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Le klaxon (avertisseur sonore) est interdit en ville.

    Vous pouvez l’utiliser uniquement cas de danger immédiat.

    Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu’il y a un risque immédiat de collision.

    L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

    En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.

    • De jour, le klaxon (avertisseur sonore) est autorisé hors agglomération pour avertir les autres usagers de la route.

      Par exemple, pour signaler votre présence à l’approche d’un virage sans visibilité.

      L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

      En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.

    • De nuit, l’avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares.

      Le klaxon est interdit. Mais vous pouvez l’utiliser en cas d’absolue nécessité.

      L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

      En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.

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