Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
- Certificat de décès délivré par un médecin
En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.
Publication de décès dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l’année 2022 et les années suivantes.
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
Argent – Impôts – Consommation
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
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Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
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Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique – Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
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Ma taxe d’habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l’audiovisuel public ?
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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À quoi sert la contribution à l’audiovisuel ?
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)