Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
- Certificat de décès délivré par un médecin
En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.
Publication de décès dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen. Ces examens sont pris en charge par l’Assurance Maladie.
Et aussi
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Social – Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social – Santé
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité – Je prépare l’arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Les symptômes et le diagnostic de l’anémie par carence en fer
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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L’entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé