Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

Pièce d’identité de la personne déclarante
Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

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Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Dossier

Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d’information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou consulter le site Info-Retraite.

Avant la retraite

Âge de départ à la retraite

Âge minimum

Retraites anticipées

Retraite à taux plein

Retraite de base

Retraite complémentaire

Mon compte retraite

Téléservice
Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap) : compte retraite

Téléservice
Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité

Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle – Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Formulaire
Demande de majoration de pension pour enfant – Fonctionnaire d’État, magistrat ou militaire retraité

Formulaire
Espace personnel retraite

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Retraite d’un salarié du secteur privé

Travail – Formation

Pour en savoir plus

Info retraite

Groupement d’intérêt public « Union retraite »
Retraites des fonctionnaires de l’État

Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Ircantec

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)