Décès

A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Formulaire

Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)

Vérifié le 05 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire uniquement en français.

Permet de demander une déclaration judiciaire de décès.

À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu’un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie.

Vous devez déposer la requête ou l’envoyer (par courrier recommandé avec avis de réception) au procureur du tribunal de l’un des lieux suivants :

  • Lieu de la mort ou de la disparition si elle s’est produite sur un territoire français
  • Domicile ou dernière résidence du disparu si la disparition a eu lieu à l’étranger
  • Port d’attache de l’avion ou du bateau qui transportait la personne en cas de catastrophe aérienne ou maritime
  • Paris à défaut de tout autre lieu

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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