Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers.
Remise du livret de famille
Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).
Renseignements pratiques
À l’occasion de la naissance de votre enfant, la mise à jour est faite par l’officier de l’état civil du lieu de naissance. La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Depuis la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille permet de justifier de la composition de la famille. Pour toute autre mise à jour : divorce, décès, changement de nom, etc…, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile qui s’occupera de cette démarche et fera suivre le livret dans les mairies concernées.
Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Le récépissé est un document prouvant l’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu’il précise.
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).
Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.
Attention :
si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) une attestation.
Vous recevez un récépissé d’une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l’instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date d’expiration de votre carte de séjour.
Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s’il arrive à expiration.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
Le récépissé vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re délivrance ou renouvellement) :
Carte de séjour temporaire « salarié »ou « travailleur temporaire »
Carte de séjour temporaire « recherche d’emploi ou création d’entreprise »
Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (sauf exceptions)
Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent », « passeport talent – carte bleue européenne », « passeport talent – chercheur » ou « passeport talent – chercheur – programme de mobilité »
Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent (famille) »
Carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT », « salarié détaché mobile ICT », « salarié détaché ICT (famille) » ou « salarié détaché mobile ICT (famille) »
Carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »
Carte de séjour pluriannuelle « bénéficiaire de la protection subsidiaire », « membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire », « bénéficiaire du statut d’apatride » ou « membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride »
Carte de résident (sauf exceptions)
Le récépissé vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re délivrance ou renouvellement) :
Certificat de résidence d’1 an « vie privée et familiale »
