Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers.
Remise du livret de famille
Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).
Renseignements pratiques
À l’occasion de la naissance de votre enfant, la mise à jour est faite par l’officier de l’état civil du lieu de naissance. La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Depuis la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille permet de justifier de la composition de la famille. Pour toute autre mise à jour : divorce, décès, changement de nom, etc…, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile qui s’occupera de cette démarche et fera suivre le livret dans les mairies concernées.
Question-réponse
Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 1er août 2022, le passe sanitaire n’est plus en vigueur. Il n’y a plus d’obligation générale de port du masque dans les hôpitaux et dans les établissements médico-sociaux. Néanmoins, les chefs des établissements de santé ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l’intérieur des bâtiments.
Quels sont les établissements concernés ?
Le responsable de l’établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d’un masque de protection, dans les établissements suivants :
- Hôpitaux, cliniques, centres de santé
- Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes
- Officines de pharmacie
- Laboratoires d’analyses médicales
- Ehpad
- Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins (l’obligation peut être imposée par l’employeur du professionnel qui effectue des interventions à domicile)
Quel est le public concerné par l’obligation ?
L’obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus.