Remise du livret de famille

Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).

Renseignements pratiques

À l’occasion de la naissance de votre enfant, la mise à jour est faite par l’officier de l’état civil du lieu de naissance. La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Depuis la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille permet de justifier de la composition de la famille. Pour toute autre mise à jour : divorce, décès, changement de nom, etc…, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile qui s’occupera de cette démarche et fera suivre le livret dans les mairies concernées.

Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13/09/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Organisation de la justice

• Accès au droit et à la justice
• Acteurs du monde judiciaire
• Juridictions

Procédures judiciaires

• Affaire civile
• Affaire pénale
• Contestation d’un jugement

Infractions

• Violence – Atteinte à l’intégrité
• Discrimination
• Harcèlement
• Vol – Vandalisme – Escroquerie
• Injure – Diffamation – Incitation à la haine
• Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, …)

Sanctions pénales

• Condamnations et peines
• Prison

Réparation du préjudice

• Indemnisation du préjudice
• Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

• Mineur victime
• Mineur auteur d’infraction

Et aussi

• Disparition et enlèvement de personnes

  Famille – Scolarité

• Divorce, séparation de corps

  Famille – Scolarité

• Conflits du travail dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Conflits du travail dans la fonction publique

  Travail – Formation

• Agir en justice contre l’administration

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Litiges avec la Sécurité sociale

  Social – Santé

© Direction de l’information légale et administrative