Mariage

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un(e) des futurs(es) époux/épouses.

Dossier à remplir

Retrait du dossier uniquement en mairie. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les documents remplis et signés.

  • Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité ou passeport)
  • Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
  • Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement) de moins de trois mois à son nom
  • Les photocopies recto/verso des pièces d’identité ( ou passeport ) des témoins + justificatif de domicile de moins de trois mois à leurs noms.
  • Acte de naissance de l’enfant en commun des futurs époux de moins de trois mois, ainsi que le livret de famille si existant.

 

  • Copie de pièce d’identité recto/verso (passeport, titre de séjour).
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois.
  • Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
  • Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.

Réserver une date

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet au moins un an avant la date du mariage et jusqu’à 2 mois avant la date souhaitée.

Attention : la date de mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier COMPLET

Prendre rendez-vous

L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en ligne (ATTENTION ce service de prise de rendez-vous en ligne n’est pas fait pour les demandes de passeport ou de carte d’identité) . Si vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez toujours le faire en téléphonant au 01 30 78 25 80. Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

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Publication de mariage dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les mariages célébrés à la mairie de Bougival et ce, seulement après votre accord en complétant le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Vos informations personnelles

Nom du demandeur(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisépour la gestion des demandes de publication de mariage dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

En savoir +
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Fiche pratique

Achat à distance : conclusion du contrat

Vérifié le 03/10/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Votre accord suite à un achat sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone auprès d’un professionnel peut être formalisé de plusieurs manières. Les conditions de conclusion de la commande sont différentes selon que vous l’ayez passée en ligne ou non. Les achats réalisés par voie électronique (internet, courriel, SMS, MMS…) sont soumis à des règles particulières.

  • Achat sur internet
  • Autres achats à distance (par téléphone, par courrier…)

Lorsque vous faites une commande sur internet, le vendeur doit vous rappeler :

  • les caractéristiques essentielles des biens ou services commandés,
  • leur prix,
  • la durée du contrat,
  • et votre durée d’engagement.

Il doit aussi vous préciser :

  • les différentes étapes à suivre pour conclure la commande,
  • les moyens techniques qui vous permettent, avant la conclusion de la commande, d’identifier vos erreurs dans la saisie des données et de les corriger,
  • les langues proposées pour la conclusion du contrat,
  • en cas d’archivage du contrat, les conditions de cet archivage et vos conditions d’accès au contrat archivé,
  • les moyens de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales qu’il s’engage à suivre.

Pour que la commande soit valablement conclue, vous devez avoir pu, avant de la confirmer :

  • en vérifier le détail et son prix total
  • et corriger d’éventuelles erreurs.

Au plus tard au début du processus de commande, vous devez avoir été informé clairement et lisiblement des moyens de paiement acceptés par le vendeur et des éventuelles restrictions de livraison.

Votre consentement se matérialise par un double clic (2 clics de souris) :

  • le 1er clic permet de valider votre commande,
  • le 2nd clic permet de confirmer définitivement votre commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

En l’absence de double clic ou d’information sur l’obligation de paiement, la vente est considérée comme non valide.

Le vendeur doit veiller à ce que, lors de votre commande, vous reconnaissiez explicitement votre obligation de payer. La fonction utilisée pour valider votre commande doit comporter la mention :

  • commande avec obligation de paiement
  • ou une formule équivalente indiquant que la passation d’une commande oblige son paiement.

De plus, le vendeur doit s’assurer de votre consentement pour toute option payante s’ajoutant au prix de l’objet principal du contrat. Il a l’interdiction de pré-cocher des cases souscrivant à des prestations payantes supplémentaires.

Une fois votre commande terminée, le vendeur doit en accuser réception par voie électronique, sans délai injustifié, sauf si le contrat a été conclu exclusivement par courrier électronique.

La commande, sa confirmation et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque vous et le vendeur pouvez y avoir accès :

  • par courriel,
  • ou à partir d’une page imprimable et consultable sur le site par exemple.

Le contrat conclu par voie électronique qui porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, doit être archivé par le vendeur :

  • pendant un délai de 10 ans à partir de la conclusion du contrat si la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate,
  • dans le cas contraire, à partir de la conclusion du contrat et pendant un délai de 10 ans à partir de la date de livraison ou d’exécution du bien ou du service.

Si vous le demandez, le vendeur doit vous permettre d’accéder à tout moment au contrat.

Pour les contrats qui portent sur un montant inférieur à 120 €, aucune obligation d’archivage n’est prévue.

Vous pouvez donner votre accord sur une commande de bien ou de prestation de services par écrit ou par oral.

L’accord est écrit lorsque vous envoyez, par exemple, un bon de commande signé.

L’accord est verbal (oral) lorsque vous appelez le vendeur et concluez une commande par téléphone. Votre signature manuscrite n’est alors pas obligatoire pour confirmer la commande.

Toutefois, lorsque c’est le professionnel qui vous appelle en vue de conclure, et non de vous proposer une modification ou une extension d’un contrat (on parle de démarchage téléphonique), votre accord est nécessaire. Ce dernier doit être écrit ou par voie électronique.

Le professionnel doit :

  • s’identifier au début de la conversation téléphonique,
  • indiquer la nature commerciale de l’appel,
  • et éventuellement donner l’identité de la personne pour le compte de laquelle il intervient.

Par téléphone, ces informations sont limitées à la communication des mentions essentielles (identité du professionnel, caractéristiques, prix, durée du contrat, droit de rétractation). Les autres informations obligatoires sont transmises par tout autre moyen adapté à la technique de communication à distance.

Le professionnel doit vous adresser une confirmation écrite de l’offre qu’il a faite sur papier ou sur un autre support durable. Cette offre doit contenir des informations précontractuelles obligatoires. Vous ne vous engagez qu’après avoir signé et accepté l’offre de contrat par écrit ou après avoir donné votre consentement par voie électronique.

  À savoir

votre accord ne peut être donné qu’après la fin de l’appel téléphonique et après réception de la confirmation de l’offre, soit après un temps suffisant pour examiner la proposition commerciale.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus