Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un(e) des futurs(es) époux/épouses.
Dossier à remplir
Retrait du dossier uniquement en mairie. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les documents remplis et signés.
- Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité ou passeport)
- Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
- Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement) de moins de trois mois à son nom
- Les photocopies recto/verso des pièces d’identité ( ou passeport ) des témoins + justificatif de domicile de moins de trois mois à leurs noms.
- Acte de naissance de l’enfant en commun des futurs époux de moins de trois mois, ainsi que le livret de famille si existant.
- Copie de pièce d’identité recto/verso (passeport, titre de séjour).
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois.
- Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
- Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.
Réserver une date
Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet au moins un an avant la date du mariage et jusqu’à 2 mois avant la date souhaitée.
Attention : la date de mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier COMPLET
Prendre rendez-vous
L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en ligne (ATTENTION ce service de prise de rendez-vous en ligne n’est pas fait pour les demandes de passeport ou de carte d’identité) . Si vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez toujours le faire en téléphonant au 01 30 78 25 80. Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.
Publication de mariage dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les mariages célébrés à la mairie de Bougival et ce, seulement après votre accord en complétant le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisépour la gestion des demandes de publication de mariage dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Question-réponse
Dans quels cas recourir à l’inspecteur du travail ?
Vérifié le 19/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Il est obligatoire de contacter l’inspection du travail dans les cas suivants :
- Élaboration du règlement intérieur de l’entreprise
- Dérogation à la durée maximale de travail
- Mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés
- Travail dissimulé
- Autorisation d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement d’un salarié protégé
Le salarié ou l’employeur peut également contacter l’inspection du travail dans les situations suivantes :
- Conflit entre l’employeur et le salarié
- Non respect de la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel
- Harcèlement au sein de l’entreprise
- Non respect de l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise
Le salarié ou employeur peut contacter l’unité territoriale de la Dreets dont dépend l’entreprise. Les agents de contrôle de l’inspection du travail y assurent des permanences sur place.
En pratique, ce sont souvent les représentants du personnel qui contactent l’inspection du travail.
À savoir
l’employeur doit afficher les coordonnées de l’inspection du travail compétente.
Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour avoir contacté l’inspection du travail.
Attention :
l’inspection du travail n’est pas compétente pour régler les conflits concernant lecontrat de travail (sanction disciplinaire, paiement du salaire, prise de jours de congé, etc.). L’inspection du travail n’est pas non plus compétente pour régler un conflit entre un salarié et un particulier employeur. Dans ces 2 cas, il faut s’adresser au conseil de prud’hommes.