Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un(e) des futurs(es) époux/épouses.
Dossier à remplir
Retrait du dossier uniquement en mairie. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les documents remplis et signés.
- Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité ou passeport)
- Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
- Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement) de moins de trois mois à son nom
- Les photocopies recto/verso des pièces d’identité ( ou passeport ) des témoins + justificatif de domicile de moins de trois mois à leurs noms.
- Acte de naissance de l’enfant en commun des futurs époux de moins de trois mois, ainsi que le livret de famille si existant.
- Copie de pièce d’identité recto/verso (passeport, titre de séjour).
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois.
- Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
- Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.
Réserver une date
Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet au moins un an avant la date du mariage et jusqu’à 2 mois avant la date souhaitée.
Attention : la date de mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier COMPLET
Prendre rendez-vous
L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en ligne (ATTENTION ce service de prise de rendez-vous en ligne n’est pas fait pour les demandes de passeport ou de carte d’identité) . Si vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez toujours le faire en téléphonant au 01 30 78 25 80. Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.
Publication de mariage dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les mariages célébrés à la mairie de Bougival et ce, seulement après votre accord en complétant le formulaire ci-dessous.
Question-réponse
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Vérifié le 06/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’économie
Le chèque emploi-service universel est :
- soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié (Cesu déclaratif),
- soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié (Cesu préfinancé)
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
À quoi sert-il ? | Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne | Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
Sous quelle forme ? | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Titre de paiement qui se présente sous la forme d’un chèque nominatif et d’un montant défini |
Pour quoi faire ? | Ménage, repassage, soutien scolaire… Attention : pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée et d’un salarié pour une garde d’enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi si vous bénéficiez d’une prise en charge de la Caf ou MSA. | Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d’enfants…) |
Avantages | Permet de remplir vos obligations d’employeur, notamment : – Déclaration des rémunérations à l’Urssaf – Paiement des cotisations sociales – Établissement des bulletins de salaire | – Rémunération d’un salarié employé directement ou d’une assistante maternelle agréée – Règlement de la facture d’un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d’une structure de garde d’enfants (crèche, halte-garderie…) |
Comment adhérer ? Où se les procurer ? | – Par internet au Centre national du Cesu – Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel – 63, rue de la Montat – 42 961 Saint-Étienne Cedex 9 | Accordés par : – les employeurs (publics ou privés), – le comité social et économique (CSE), – les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d’action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles…) |
Comment payer vos prestations ou votre salarié ? | Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)