Mariage

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un(e) des futurs(es) époux/épouses.

Dossier à remplir

Retrait du dossier uniquement en mairie. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les documents remplis et signés.

  • Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité ou passeport)
  • Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
  • Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement) de moins de trois mois à son nom
  • Les photocopies recto/verso des pièces d’identité ( ou passeport ) des témoins + justificatif de domicile de moins de trois mois à leurs noms.
  • Acte de naissance de l’enfant en commun des futurs époux de moins de trois mois, ainsi que le livret de famille si existant.

 

  • Copie de pièce d’identité recto/verso (passeport, titre de séjour).
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois.
  • Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
  • Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.

Réserver une date

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet au moins un an avant la date du mariage et jusqu’à 2 mois avant la date souhaitée.

Attention : la date de mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier COMPLET

Prendre rendez-vous

L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en ligne (ATTENTION ce service de prise de rendez-vous en ligne n’est pas fait pour les demandes de passeport ou de carte d’identité) . Si vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez toujours le faire en téléphonant au 01 30 78 25 80. Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

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Publication de mariage dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les mariages célébrés à la mairie de Bougival et ce, seulement après votre accord en complétant le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

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Fiche pratique

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Vérifié le 10/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue.

Comment faire cette déclaration ? Nous vous présentons les informations à connaître pour faire la démarche.

Si vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire ou permis d’aménager) et si vos travaux sont terminés, vous devez déposer une DAACT.

 À noter

vous devez déclarer l’achèvement total ou partiel des travaux. L’achèvement partiel concerne les travaux par tranches, prévues initialement par l’autorisation d’urbanisme. À la fin de chaque tranche, vous devez remplir une DAACT.

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Cerfa n° 13408*08

Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’urbanisme

Formulaire annexe :

Document à joindre si plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez signer la DAACT ou la faire signer par l’architecte quand il a dirigé les travaux.

En fonction du projet, vous devez joindre à la DAACT des attestations certifiant le respect de certaines règles de construction.

Attestation d’accessiblité

Vous devez fournir une attestation d’accessibilité dans le cas d’une construction des bâtiments neufs suivants :

L’attestation est établie par un contrôleur technique ou par un architecte. L’architecte ne peut pas être celui qui a conçu le projet ou établi les plans ou signé la demande de permis de construire.

Attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 et thermique RT2012

Vous devez fournir une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 et thermique (RT2012) pour les travaux suivants :

  • Travaux de construction ou d’extension de bâtiments
  • Travaux de rénovation énergétique

Service en ligne
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’environnement

L’attestation est établie par un contrôleur technique ou par un architecte.

L’architecte ne peut pas être celui qui a conçu le projet, établi les plans ou signé la demande de permis de construire.

Pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur agréé pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) peut rédiger cette attestation.

Pour trouver un diagnostiqueur certifié, un annuaire est à votre disposition :

Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

Attestation acoustique

Pour des bâtiments d’habitation neufs ou des maisons individuelles accolées ou superposées à un autre local, vous devez fournir une attestation acoustique.

Elle atteste du respect de la réglementation acoustique.

Elle est établie par un architecte, le maître d’œuvre, un contrôleur technique ayant un agrément, un bureau d’études ou un ingénieur conseil en acoustique.

Attestation parasismique et paracyclonique

Dans les zones exposées à un risque sismique ou cyclonique, un contrôleur technique atteste que les règles de construction parasismiques et paracycloniques sont respectées.

Pour savoir si vous êtes dans l’un de ces zones, une base de données est à votre disposition :

Outil de recherche
Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques

  • Cas général
  • À Paris

Vous devez déposer votre dossier de DAACT en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez déposer votre dossier de DAACT au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) uniquement par voie dématérialisée.

Où s’adresser ?

Paris : Bureau accueil et service à l’usager (BASU)

La mairie peut contester la conformité de votre construction à l’autorisation d’urbanisme, en vérifiant sur place, pendant un délai qui varie suivant le lieu de votre construction.

Votre projet peut se situer en secteur sauvegardé, secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et le mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles.

Votre projet peut aussi se situer dans un secteur exposé aux risques naturels, technologiques ou miniers (glissement de terrain, zone inondable ou risque nucléaire par exemple).

  • Cas général
  • Monument historique ou secteur sauvegardé
  • Risques naturels, technologiques ou miniers

La mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux à partir de la date de réception de la DAACT.

La mairie a 5 mois pour contester la conformité des travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou situés dans un secteur sauvegardé à partir de la date de réception de la DAACT.

La mairie a 5 mois pour contester la conformité des travaux dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques naturels, technologiques ou miniers à partir de la date de réception de la DAACT.

Si votre construction n’est pas conforme, la mairie peut vous mettre en demeure, par courrier RAR, d’effectuer les travaux nécessaires. Pour cela, elle peut vous demander de déposer un permis de construire modificatif.

 Attention :

si la régularisation est impossible, la mairie peut imposer la démolition de la construction.

Sans réponse de la mairie dans les délais, les travaux sont considérés achevés et conformes.

  • Cas général
  • À Paris

Si vous souhaitez obtenir une attestation de non contestation, vous devez la demander à la mairie.

Cette demande doit être adressée à la mairie par courrier simple ou recommandé. L’attestation est délivrée sous 15 jours calendaires à partir de la réception de votre demande.

Où s’adresser ?

Mairie

Si vous souhaitez obtenir une attestation de non contestation, vous devez la demander en ligne au BASU.

L’attestation est délivrée sous 15 jours calendaires à partir de la réception de votre demande.

Où s’adresser ?

Paris : Bureau accueil et service à l’usager (BASU)

Si la mairie ne vous transmet pas cette attestation ou si elle ne vous répond pas, vous devez en faire la demande auprès du préfet du département où se situe la construction.

Où s’adresser ?

Préfecture

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus