Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un(e) des futurs(es) époux/épouses.
Dossier à remplir
Retrait du dossier uniquement en mairie. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les documents remplis et signés.
- Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité ou passeport)
- Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
- Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement) de moins de trois mois à son nom
- Les photocopies recto/verso des pièces d’identité ( ou passeport ) des témoins + justificatif de domicile de moins de trois mois à leurs noms.
- Acte de naissance de l’enfant en commun des futurs époux de moins de trois mois, ainsi que le livret de famille si existant.
- Copie de pièce d’identité recto/verso (passeport, titre de séjour).
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois.
- Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
- Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.
Réserver une date
Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet au moins un an avant la date du mariage et jusqu’à 2 mois avant la date souhaitée.
Attention : la date de mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier COMPLET
Prendre rendez-vous
L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en ligne (ATTENTION ce service de prise de rendez-vous en ligne n’est pas fait pour les demandes de passeport ou de carte d’identité) . Si vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez toujours le faire en téléphonant au 01 30 78 25 80. Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.
Publication de mariage dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les mariages célébrés à la mairie de Bougival et ce, seulement après votre accord en complétant le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisépour la gestion des demandes de publication de mariage dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Fiche pratique
Changement de collège ou de lycée en cours d’année
Vérifié le 10/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez que votre enfant change d’établissement scolaire en cours d’année (déménagement, choix de votre part) ? L’inscription au collège ou au lycée n’est pas automatique. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l’établissement. La procédure dépend de l’établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé.
La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans l’établissement de votre secteur ou non.
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1- Obtention d’un certificat de radiation
Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.
2- Inscription auprès de l’établissement scolaire
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.
Cette inscription dépend de la capacité d’accueil. Elle doit être acceptée par le chef d’établissement.
Si l’établissement du secteur n’a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l’affectation de votre enfant.
Où s’adresser ?
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
- Exeat
- Décision d’orientation
- Bulletins trimestriels de l’année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
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Vous devez obtenir l’accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire.
1-Obtention de l’accord du Dasen
Vous devez obtenir l’accord du Dasen.
Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale :
Où s’adresser ?
À savoir
vous devez aussi obtenir l’accord du directeur académique de votre département de résidence si l’établissement souhaité se trouve dans un département différent.
2-Inscription auprès de l’établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès du collège ou du lycée.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :
- Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant
- Décision d’orientation
- Bulletins trimestriels de l’année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, des règles spécifiques s’appliquent.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l’éducation