Mariage

Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un(e) des futurs(es) époux/épouses.

Dossier à remplir

Retrait du dossier uniquement en mairie. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les documents remplis et signés.

  • Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité ou passeport)
  • Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
  • Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement) de moins de trois mois à son nom
  • Les photocopies recto/verso des pièces d’identité ( ou passeport ) des témoins + justificatif de domicile de moins de trois mois à leurs noms.
  • Acte de naissance de l’enfant en commun des futurs époux de moins de trois mois, ainsi que le livret de famille si existant.

 

  • Copie de pièce d’identité recto/verso (passeport, titre de séjour).
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois.
  • Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
  • Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.

Réserver une date

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet au moins un an avant la date du mariage et jusqu’à 2 mois avant la date souhaitée.

Attention : la date de mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier COMPLET

Prendre rendez-vous

L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en ligne (ATTENTION ce service de prise de rendez-vous en ligne n’est pas fait pour les demandes de passeport ou de carte d’identité) . Si vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez toujours le faire en téléphonant au 01 30 78 25 80. Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

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Publication de mariage dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les mariages célébrés à la mairie de Bougival et ce, seulement après votre accord en complétant le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

Nom du demandeur(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Question-réponse

Que faire en cas de perte de son Pacs ?

Vérifié le 28/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Si vous avez perdu votre convention de Pacs, tout dépend du lieu de l’enregistrement. Un notaire peut vous fournir une copie de la convention. En revanche, le tribunal ou la mairie n’ont pas gardé de copie de votre contrat.

  • Le greffe du tribunal n’a pas gardé de copie de votre convention de Pacs.

    Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

    Ce sont les règles générales du Pacs qui s’appliquent.

    Certains de vos biens acquis pendant votre Pacs sont en indivision (sauf si vous pouvez prouver qu’ils vous appartiennent en propre).

  • Le notaire qui a procédé à l’enregistrement de votre convention a l’obligation de conserver la convention.

    Il peut vous en fournir une copie authentique.

    Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC la page.

    Où s’adresser ?

  • Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.

    Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

    Ce sont les règles générales du Pacs qui s’appliquent.

    Certains de vos biens acquis pendant votre Pacs sont en indivision (sauf si vous pouvez prouver qu’ils vous appartiennent en propre).

  • Le greffe du tribunal n’a pas gardé de copie de votre convention de Pacs.

    Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

    Ce sont les règles générales du Pacs qui s’appliquent.

    La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.

  • Le notaire qui a procédé à l’enregistrement de la convention a l’obligation de conserver la convention.

    Il peut vous en fournir une copie authentique.

    Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC la page.

    Où s’adresser ?

  • Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.

    Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

    Ce sont les règles générales du Pacs qui s’appliquent.

    La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.

  • La mairie ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.

    Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

    Ce sont les règles générales du Pacs qui s’appliquent.

    La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.

  • Le notaire qui a procédé à l’enregistrement de votre convention a l’obligation de conserver la convention.

    Il peut vous en fournir une copie authentique.

    Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC la page.

    Où s’adresser ?

  • Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.

    Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

    Ce sont les règles générales du Pacs qui s’appliquent.

    La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.

 À noter

si vous devez justifier que vous êtes pacsé, il vous suffit de présenter un extrait de votre acte de naissance. Votre Pacs est indiqué sur ce document. Si vous êtes étranger né à l’étranger, vous pouvez demander une attestation de Pacs.

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