Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un(e) des futurs(es) époux/épouses.
Dossier à remplir
Retrait du dossier uniquement en mairie. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les documents remplis et signés.
- Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité ou passeport)
- Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
- Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement) de moins de trois mois à son nom
- Les photocopies recto/verso des pièces d’identité ( ou passeport ) des témoins + justificatif de domicile de moins de trois mois à leurs noms.
- Acte de naissance de l’enfant en commun des futurs époux de moins de trois mois, ainsi que le livret de famille si existant.
- Copie de pièce d’identité recto/verso (passeport, titre de séjour).
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois.
- Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
- Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.
Réserver une date
Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet au moins un an avant la date du mariage et jusqu’à 2 mois avant la date souhaitée.
Attention : la date de mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier COMPLET
Prendre rendez-vous
L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en ligne (ATTENTION ce service de prise de rendez-vous en ligne n’est pas fait pour les demandes de passeport ou de carte d’identité) . Si vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez toujours le faire en téléphonant au 01 30 78 25 80. Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.
Publication de mariage dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les mariages célébrés à la mairie de Bougival et ce, seulement après votre accord en complétant le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisépour la gestion des demandes de publication de mariage dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Question-réponse
Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?
Vérifié le 05/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du type de vélo que vous utilisez (vélo classique ou vélo à assistance électrique – VAE), de sa puissance et de sa vitesse.
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Il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance pour circuler avec un vélo. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec la garantie vol et dégradations du vélo ou la garantie protection juridique.
Garantie responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l’utilisation d’un vélo.
Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.
Si vous n’avez pas un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d’un assureur.
À noter
si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.
Garantie accident
Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d’un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter…), vous serez indemnisé par l’assureur du responsable de l’accident.
Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.
Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu’en fonction des circonstances de l’accident.
S’il n’y a aucune personne responsable de l’accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.
Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment les points suivants :
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
- Remboursement de frais de soins
- Versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès
Garantie vol et dégradations du vélo
L’indemnisation du vol d’un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d’assurance classiques.
Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette. Elle garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d’un accident ou d’une chute.
Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d’un vélo dont la valeur dépasse un certain montant.
Garantie protection juridique
Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.
Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.
Cette garantie est utile en cas d’accident, si l’auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.
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L’assurance n’est pas obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont l’assistance n’est pas activée au-delà de 25km/h.
Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec d’autres garanties.
Garantie responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l’utilisation d’un vélo.
Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.
Si vous n’avez pas de contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d’un assureur.
Garantie accident
Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d’un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter…), vous serez indemnisé par l’assureur du responsable de l’accident.
Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.
Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu’en fonction des circonstances de l’accident.
S’il n’y a aucune personne responsable de l’accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.
Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment les points suivants :
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
- Remboursement de frais de soins
- Versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès
Garantie vol et dégradations du vélo
L’indemnisation du vol d’un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d’assurance classiques.
Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d’un accident ou d’une chute.
Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d’un VAE.
Garantie protection juridique
Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.
Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.
Cette garantie est utile en cas d’accident, si l’auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.
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L’assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L’assurance à souscrire est la même que pour une moto.
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