Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un(e) des futurs(es) époux/épouses.
Dossier à remplir
Retrait du dossier uniquement en mairie. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les documents remplis et signés.
- Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité ou passeport)
- Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
- Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement) de moins de trois mois à son nom
- Les photocopies recto/verso des pièces d’identité ( ou passeport ) des témoins + justificatif de domicile de moins de trois mois à leurs noms.
- Acte de naissance de l’enfant en commun des futurs époux de moins de trois mois, ainsi que le livret de famille si existant.
- Copie de pièce d’identité recto/verso (passeport, titre de séjour).
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois.
- Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
- Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.
Réserver une date
Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet au moins un an avant la date du mariage et jusqu’à 2 mois avant la date souhaitée.
Attention : la date de mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier COMPLET
Prendre rendez-vous
L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en ligne (ATTENTION ce service de prise de rendez-vous en ligne n’est pas fait pour les demandes de passeport ou de carte d’identité) . Si vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez toujours le faire en téléphonant au 01 30 78 25 80. Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.
Publication de mariage dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les mariages célébrés à la mairie de Bougival et ce, seulement après votre accord en complétant le formulaire ci-dessous.
Question-réponse
Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
Vérifié le 01/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne PEL
CEL
Versement initial
225 €
300 €
Plafond
61 200 €
15 300 €
Taux d’intérêt
1 %
Attention : le taux du PEL est passé à 2 % pour les plans ouverts à partir du 1er janvier 2023.
2 %
Périodicité des versements
Versements réguliers
- de 45 € par mois
- ou de 135 € par trimestre
- ou de 270 € par semestre
Versements libres d’au moins 75 €
Possibilité de retrait partiel des fonds
Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL
Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins
300 € après le retrait.
Fiscalité
Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne PEL
CEL
Versement initial
225 €
300 €
Plafond
61 200 €
15 300 €
Rémunération
1 %
2 %
Périodicité des versements
Versements réguliers
- de 45 € par mois
- ou de 135 € par trimestre
- ou de 270 € par semestre
Versements libres d’au moins 75 €
Possibilité de retrait partiel des fonds
Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL
Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins
300 € après le retrait.
Fiscalité
- PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux
- PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt PEL
CEL
Temps nécessaire avant d’emprunter
4 ans
18 mois
(à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)
Prêt maximum
92 000 €
23 000 €
Durée du prêt
De 2 à 15 ans
De 2 à 15 ans
Taux d’intérêt
1 %
2 %
Que financer avec ce prêt ?
- L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
- Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt PEL
CEL
Temps nécessaire avant d’emprunter
4 ans
18 mois
(à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)
Prêt maximum
92 000 €
23 000 €
Durée du prêt
De 2 à 15 ans
De 2 à 15 ans
Taux d’intérêt
1 %
2 %
Prime d’État maximale
1 000 €
1 144 €
Que financer avec ce prêt ?
- L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
- Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation
Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d’épargne.
Ils peuvent vous permettre d’obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d’État) pour financer l’achat d’un bien ou pour effectuer des travaux.
Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Prêt épargne logement à partir d’un plan épargne logement (PEL)
Argent – Impôts – Consommation
-
Prêt épargne logement à partir d’un compte épargne logement (CEL)
Argent – Impôts – Consommation