Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un(e) des futurs(es) époux/épouses.
Dossier à remplir
Retrait du dossier uniquement en mairie. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les documents remplis et signés.
Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité ou passeport)
Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement) de moins de trois mois à son nom
Les photocopies recto/verso des pièces d’identité ( ou passeport ) des témoins + justificatif de domicile de moins de trois mois à leurs noms.
Acte de naissance de l’enfant en commun des futurs époux de moins de trois mois, ainsi que le livret de famille si existant.
Copie de pièce d’identité recto/verso (passeport, titre de séjour).
Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois.
Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.
Réserver une date
Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet au moins un an avant la date du mariage et jusqu’à 2 mois avant la date souhaitée.
Attention : la date de mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier COMPLET
Prendre rendez-vous
L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en ligne (ATTENTION ce service de prise de rendez-vous en ligne n’est pas fait pour les demandes de passeport ou de carte d’identité) . Si vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez toujours le faire en téléphonant au 01 30 78 25 80. Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.
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Publication de mariage dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les mariages célébrés à la mairie de Bougival et ce, seulement après votre accord en complétant le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisépour la gestion des demandes de publication de mariage dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Prime d’activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
Vérifié le 01/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d’activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.
Vous êtes français
Vous êtes étranger
Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.
La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d’activité.
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
Si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours.
La prime d’activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.
La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d’activité du mois de mars est versée en avril), par la Caf ou la MSA de votre département.
La prime d’activité n’est pas imposable.
le montant en dessous duquel la prime d’activité n’est pas versée est fixé à 15 €.
Déclaration trimestrielle et révision du droit à la prime
Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l’ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d’activité.
Service en ligne Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d’activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.
Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d’activité à venir.
Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir.
Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.
La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d’activité.
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
Si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours.
La prime d’activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.
La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d’activité du mois de mars est versée en avril), par la Caf ou la MSA de votre département.
La prime d’activité n’est pas imposable.
le montant en dessous duquel la prime d’activité n’est pas versée est fixé à 15 €.
Déclaration trimestrielle et révision du droit à la prime
Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l’ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d’activité.
Service en ligne Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d’activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.
Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d’activité à venir.
Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir.
Pour contester une décision relative à la prime d’activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre CMSA.
Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester.
