Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un(e) des futurs(es) époux/épouses.
Dossier à remplir
Retrait du dossier uniquement en mairie. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les documents remplis et signés.
- Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité ou passeport)
- Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
- Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement) de moins de trois mois à son nom
- Les photocopies recto/verso des pièces d’identité ( ou passeport ) des témoins + justificatif de domicile de moins de trois mois à leurs noms.
- Acte de naissance de l’enfant en commun des futurs époux de moins de trois mois, ainsi que le livret de famille si existant.
- Copie de pièce d’identité recto/verso (passeport, titre de séjour).
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois.
- Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
- Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.
Réserver une date
Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet au moins un an avant la date du mariage et jusqu’à 2 mois avant la date souhaitée.
Attention : la date de mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier COMPLET
Prendre rendez-vous
L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en ligne (ATTENTION ce service de prise de rendez-vous en ligne n’est pas fait pour les demandes de passeport ou de carte d’identité) . Si vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez toujours le faire en téléphonant au 01 30 78 25 80. Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.
Publication de mariage dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les mariages célébrés à la mairie de Bougival et ce, seulement après votre accord en complétant le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisépour la gestion des demandes de publication de mariage dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Question-réponse
Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?
Vérifié le 21/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez de faibles ressources , la complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. Elle complète les remboursements de la sécurité sociale.
Elle est gratuite ou payante selon votre niveau de revenus.
Si elle est payante, vous devez régler votre part de C2S (moins de 1 € par jour et par personne).
Si vous n’acquittez pas tout ou partie du montant de la participation financière correspondant à deux mensualités de suite, votre droit sera suspendu dans un délai de 30 jours.
Ainsi, à la fin de ce délai (30 jours), la suspension est prononcée en cas de :
- Non-paiement
- Ou d’absence d’accord entre vous et l’organisme gestionnaire sur les modalités de paiement.
Puis, vous aurez 30 jours pour payer le montant que vous devez. Au-delà de ces 30 jours, vous ne bénéficierez plus du remboursement de la part complémentaire.
Cela signifie que vous n’aurez que les remboursements de l’Assurance maladie.
À noter
Si vous faites une demande de renouvellement du droit à la C2S ou de nouvelles admissions, vous devez avoir réglé les sommes demandées.
Si ce n’est pas le cas, on ne peut pas vous attribuer la C2S pendant 2 ans.
Cependant, cette règle ne s’applique pas si vous avez bénéficié d’une aide pour le paiement de vos participations, d’une remise ou d’une réduction même partielle de votre dette ou d’un échéancier de paiement.