Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un(e) des futurs(es) époux/épouses.
Dossier à remplir
Retrait du dossier uniquement en mairie. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les documents remplis et signés.
Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité ou passeport)
Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement) de moins de trois mois à son nom
Les photocopies recto/verso des pièces d’identité ( ou passeport ) des témoins + justificatif de domicile de moins de trois mois à leurs noms.
Acte de naissance de l’enfant en commun des futurs époux de moins de trois mois, ainsi que le livret de famille si existant.
Copie de pièce d’identité recto/verso (passeport, titre de séjour).
Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois.
Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.
Réserver une date
Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet au moins un an avant la date du mariage et jusqu’à 2 mois avant la date souhaitée.
Attention : la date de mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier COMPLET
Prendre rendez-vous
L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en ligne (ATTENTION ce service de prise de rendez-vous en ligne n’est pas fait pour les demandes de passeport ou de carte d’identité) . Si vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez toujours le faire en téléphonant au 01 30 78 25 80. Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.
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Publication de mariage dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les mariages célébrés à la mairie de Bougival et ce, seulement après votre accord en complétant le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisépour la gestion des demandes de publication de mariage dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Vérifié le 23/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d’information médicale nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l’accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l’autorité parentale.
Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé d’un enfant depuis sa naissance.
Il aborde les thèmes suivants :
Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux
Période périnatale c’est-à-dire jusqu’au 7 e jour de vie après la naissance
Soit par l’officier d’état civil d’un hôpital public s’il dispose d’une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).
le carnet de santé peut être utilisé comme certificat de vaccination. En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin du carnet de santé, sont consacrées aux vaccinations et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).
Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée
Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé soient indiqués
En effet, la vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant notamment, à l’école, en crèche ou en garderie.
À savoir
il est utile d’emmener ce carnet de santé en voyage. À l’étranger, le carnet de voyage peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l’entrée dans le pays.
La consultation du carnet de santé de l’enfant est soumise à l’accord des parents.
Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d’actes de prévention délivrés à l’enfant.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Dans le cas où le carnet doit être confié à l’enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention secret médical.
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la PMI départementale du domicile de l’enfant.
Le nouveau carnet de santé doit ensuite être remis au médecin qui suit l’enfant. Ce médecin pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé du patient depuis sa naissance. Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé. Il recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
