La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.
Déclaration de naissance
La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Liste des pièces à fournir :
Pièce d’identité de la personne déclarante
Constatation de naissance délivrée par un médecin
Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
Le livret de famille (s’il y a lieu)
Publication de naissance dans la gazette de Bougival
Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Autres démarches
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Parrainage civil
Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symboliqueissue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents. Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.
Difficultés à payer les frais d’hospitalisation : que peut-il se passer ?
Vérifié le 07/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés pour payer les frais d’hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander une aide financière et éviter que l’hôpital demande le paiement à l’un de vos proches.
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d’hospitalisation sous certaines conditions. Ainsi, une partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.
Des aides sont possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées. Par exemple : prothèses dentaires, frais d’optique, appareils auditifs, frais liés à une hospitalisation.
Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais
Vous constituez un dossier de demande et l’adressez à votre caisse d’assurance maladie.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.
Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur « Mes démarches » puis « consulter mon espace d’échanges ».
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.
L’établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d’hospitalisation aux personnes suivantes :
Votre époux ou épouse
Vos enfants (y compris gendre ou belle-fille)
À noter
l’obligation de solidarité n’existe pas entre les concubins.
Seul le divorce devenu définitif met fin à l’obligation de secours entre les époux.
Auprès de vos enfants
Les enfants peuvent participer au règlement de la dette hospitalière au titre de l’obligation alimentaire.
De même, votre gendre ou/et votre belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d’hospitalisation sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés.
À savoir
l’hôpital peut aussi demander le paiement des frais d’hospitalisation aux assureurs des responsables de l’accident si vous êtes victime d’un accident.
