Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

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Fiche pratique

Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux

Vérifié le 21/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le Pass Éducation permet à tous les personnels de l’Éducation nationale (enseignants ou non) en école, collège ou lycée d’accéder gratuitement à certains musées et monuments nationaux. Ce Pass est délivré par les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Il est valable 3 ans.

Le Pass Éducation concerne les personnels de l’Éducation nationale.

Il vous permet de voir gratuitement les collections permanentes des musées nationaux. Les expositions temporaires restent donc payantes.

 Exemple

Le Grand Palais à Paris ne dispose pas de collections permanentes et ne présente que des expositions temporaires, celles-ci sont donc payantes.

Il permet également de visiter gratuitement les monuments nationaux.

Le Pass Éducation se présente sous la forme d’une carte.

Le Pass s’adresse à tous les personnels travaillant en école, collège ou lycée dans un établissement public ou privé sous contrat (par exemple, enseignants, surveillants, personnels administratifs).

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes fonctionnaire ou contractuel ou stagiaire dans le cadre de votre titularisation.

Le Pass Éducation est distribué par les directeurs d’école et les chefs d’établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du secrétariat de votre établissement. Vous devrez fournir une photo d’identité.

Si vous êtes stagiaire, vous devez vous adresser à l’établissement dans lequel vous faites votre stage.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Le Pass Éducation est gratuit.

La Pass Éducation est valable pendant une durée de 3 ans.

En cas de perte ou vol de votre Pass Éducation, contactez le directeur d’école ou le chef d’établissement. Ce dernier devra prendre contact avec l’inspection de l’Éducation nationale de sa circonscription.

Et aussi

Pour en savoir plus