La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.
Déclaration de naissance
La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Liste des pièces à fournir :
Pièce d’identité de la personne déclarante
Constatation de naissance délivrée par un médecin
Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
Le livret de famille (s’il y a lieu)
Publication de naissance dans la gazette de Bougival
Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Autres démarches
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Parrainage civil
Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symboliqueissue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents. Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.
Vérifié le 07/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
De la seconde à la terminale, l’élève bénéficie d’un accompagnement personnalisé lui permettant de construire ses choix d’orientation. À la fin de la seconde, le conseil de classe prend une décision d’orientation. L’élève passe en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler. À partir de la classe de 1ère, l’équipe pédagogique accompagne l’élève dans son orientation d’après bac.
Seconde
Première
Terminale
L’accompagnement personnalisé permet d’aider l’élève à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.
Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.
L’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement) définit, pour chaque élève, l’organisation de l’accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.
Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
le chef d’établissement peut conseiller exceptionnellement à un élève de s’orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s’accompagner d’une proposition d’orientation vers une série de 1ère générale ou technologique. L’orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.
Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.
L’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement) définit, pour chaque élève, l’organisation de l’accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.
L’accompagnement personnalisé permet d’aider l’élève à s’adapter à la voie de formation qu’il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.
Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Il permet à l’élève de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.
À savoir
votre enfant peut changer d’orientation en cours ou en fin d’année. Vous (ou votre enfant s’il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d’établissement, après avis du conseil de classe.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
À savoir
votre enfant peut changer d’orientation en cours ou en fin d’année. Vous (ou votre enfant s’il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d’établissement, après avis du conseil de classe.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel.
À savoir
votre enfant peut changer d’orientation en cours ou en fin d’année. Vous (ou votre enfant s’il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d’établissement, après avis du conseil de classe.
L’accompagnement personnalisé permet d’aider l’élève à finaliser son projet d’orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l’enseignement supérieur.
L’accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.
L’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement) définit, pour chaque élève, l’organisation de l’accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.
Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d’aider l’élève à déterminer ses choix d’orientation. L’entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.
L’entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l’orientation.
Avant le 1er conseil de classe de terminale, l’élève remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d’orientation.
Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l’orientation envisagée par l’élève.
Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d’études de l’élève dans l’enseignement supérieur. Le chef d’établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.
Les enseignants et le chef d’établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l’orientation demandée par l’élève. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d’enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.
À savoir
les élèves ayant échoué au bac sont autorisés à s’inscrire à nouveau dans leur établissement. Ils pourront demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.
Au 2e trimestre de terminale, l’élève qui souhaite intégrer l’enseignement supérieur doit s’inscrire sur le site Parcoursup.
Parcoursup permet au lycéen d’effectuer les démarches suivantes :
Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l’organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d’accueil
Obtenir des conseils sur l’orientation
Faire des vœux de poursuite d’études
Créer et suivre son dossier de candidature
Attention :
la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu’il faut impérativement respecter.
Service en ligne Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur
