Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

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Fiche pratique

Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)

Vérifié le 01/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non européen pour un court séjour ou durant vos études sous conditions.

  • Court séjour
  • Études

Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis non européen .

Le permis de conduire étranger doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être valide
  • Être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle ou d’un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique)

Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.

 À noter

si vous vous installez en France, vous devez demander l’échange de votre permis contre un permis français (à l’exception d’un permis britannique délivré avant 2021).

Si vous êtes non européen et détenez un titre de séjour étudiant, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toutes vos études en France.

Vous bénéficiez de ces dispositions y compris si vous obtenez votre permis de conduire dans votre pays d’origine, à l’occasion d’un séjour durant vos études en France.

Votre permis doit remplir les conditions suivantes :

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir l’âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis
  • Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis (port de lunettes obligatoire, etc.)
  • Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain avec un permis algérien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays
  • Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s’il est différent) par une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire
  • Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d’avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou invalidation de votre droit de conduire

  À savoir

un étudiant français titulaire d’un permis de conduire étranger ne bénéficie pas de ces dispositions, même s’il a également la nationalité de l’État de délivrance de ce permis. Le permis de conduire étranger est reconnu en France durant 1 an. Durant ce délai, il peut demander l’échange du permis.

À la fin de vos études, si vous obtenez un titre de séjour autre qu’étudiant, vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.

Vous devez demander l’échange de votre permis de conduire lors de l’échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l’année qui suit la à la remise de votre nouveau titre de séjour.

Si votre permis de conduire n’est pas échangeable, vous devez passer l’examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus