La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.
Déclaration de naissance
La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Liste des pièces à fournir :
Pièce d’identité de la personne déclarante
Constatation de naissance délivrée par un médecin
Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
Le livret de famille (s’il y a lieu)
Publication de naissance dans la gazette de Bougival
Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Autres démarches
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Parrainage civil
Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symboliqueissue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents. Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.
Vérifié le 20/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous devez accomplir des recherches pour trouver un nouvel emploi, quelle que soit votre nationalité. Vous devez participer, avec votre conseiller Pôle emploi, à l’élaboration et à l’actualisation de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez accepter une offre d’emploi dite raisonnable, c’est-à-dire correspondant à vos compétences professionnelles.
Cas général
Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté
L’obligation de recherche d’emploi s’applique si vous êtes considéré comme demandeur d’emploi immédiatement disponible.
C’est le cas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes au moment de votre inscription à Pôle emploi :
Vous n’exercez aucune activité professionnelle, ne suivez aucune formation professionnelle et votre situation personnelle vous permet de travailler sans délai
Vous exercez (ou avez exercé le mois précédent) une activité occasionnelle ou réduite n’excédant pas 78 heures par mois
Vous suivez une formation pour une durée n’excédant pas au total 40 heures ou qui vous permet d’occuper simultanément un emploi (cours du soir ou par correspondance par exemple)
Vous vous absentez de votre domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de 35 jours par année civile
Vous êtes en congé maladie, congé paternité ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée ne dépassant pas 15 jours
Vous êtes incarcéré pour une durée n’excédant pas 15 jours
Le PPAE tient compte de votre formation, vos qualifications, vos connaissances et compétences professionnelles, votre situation personnelle et familiale et la situation du marché du travail local.
Votre PPAE indique toutes les informations suivantes :
Nature et caractéristiques de l’emploi recherché
Zone géographique privilégiée
Niveau de salaire souhaité
Votre PPAE définit aussi les actions que Pôle emploi s’engage à mettre en œuvre (par exemple, de formation et d’aide à la mobilité).
La période d’actualisation du PPAE est décidée avec Pôle emploi.
Un demandeur d’emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi a l’obligation de participer à la définition et à l’actualisation du PPAE. Le refus d’élaborer ou d’actualiser le PPAE est un motif de radiation de Pôle emploi.
Vous devez répondre aux convocations écrites de Pôle emploi (entretiens, réunions d’information, etc.).
Vous devez être en mesure de fournir à Pôle emploi une justification, par exemple :
Recherches d’emploi en produisant les copies de vos candidatures
Réponses des employeurs à vos candidatures
Vos démarches en vue de la création ou de la reprise d’une entreprise
Vous devez accepter une offre dite raisonnable d’emploi, c’est-à-dire correspondant à vos compétences professionnelles.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez êtes radié de la liste des demandeurs d’emploi.
Le PPAE est actualisé périodiquement. Lors de cette actualisation, votre conseiller Pôle emploi définit avec vous les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter un emploi à temps partiel si votre PPAE prévoit que vous recherchez un emploi à temps complet.
Vous n’avez pas à accepter un emploi dont le salaire est inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernée.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter un emploi qui n’est pas compatible avec vos qualifications et vos compétences professionnelles.
L’obligation de recherche d’emploi s’applique si vous êtes considéré comme demandeur d’emploi immédiatement disponible.
C’est le cas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes au moment de votre inscription à Pôle emploi :
Vous n’exercez aucune activité professionnelle, ne suivez aucune formation professionnelle et votre situation personnelle vous permet de travailler sans délai
Vous exercez (ou avez exercé le mois précédent) une activité occasionnelle ou réduite n’excédant pas 78 heures par mois
Vous suivez une formation pour une durée n’excédant pas au total 40 heures ou qui vous permet d’occuper simultanément un emploi (cours du soir ou par correspondance par exemple)
Vous vous absentez de votre domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de 35 jours par année civile
Vous êtes en congé maladie, congé paternité ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée ne dépassant pas 15 jours
Vous êtes incarcéré pour une durée n’excédant pas 15 jours
Le PPAE tient compte de votre formation, vos qualifications, vos connaissances et compétences professionnelles, votre situation personnelle et familiale et la situation du marché du travail local.
Votre PPAE indique toutes les informations suivantes :
Nature et caractéristiques de l’emploi recherché
Zone géographique privilégiée
Niveau de salaire souhaité
Votre PPAE définit aussi les actions que Pôle emploi s’engage à mettre en œuvre (par exemple, de formation et d’aide à la mobilité).
La période d’actualisation du PPAE est décidée avec Pôle emploi.
Un demandeur d’emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi a l’obligation de participer à la définition et à l’actualisation du PPAE. Le refus d’élaborer ou d’actualiser le PPAE est un motif de radiation de Pôle emploi.
Vous devez répondre aux convocations écrites de Pôle emploi (entretiens, réunions d’information, etc.).
Vous devez être en mesure de fournir à Pôle emploi une justification, par exemple :
Recherches d’emploi en produisant les copies de vos candidatures
Réponses des employeurs à vos candidatures
Vos démarches en vue de la création ou de la reprise d’une entreprise
Vous devez renseigner l’état d’avancement de votre recherche d’emploi dans votre journal de la recherche d’emploi.
L’expérimentation a pour objectif de mesurer les effets de l’obligation de renseignement complémentaire sur l’accompagnement du demandeur d’emploi.
Le journal permet de mesurer le retour à l’emploi, la détection et la prévention du décrochage dans la recherche d’emploi.
Vous devez accepter une offre dite raisonnable d’emploi, c’est-à-dire correspondant à vos compétences professionnelles.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez êtes radié de la liste des demandeurs d’emploi.
Le PPAE est actualisé périodiquement. Lors de cette actualisation, votre conseiller Pôle emploi définit avec vous les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi.
