La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.
Déclaration de naissance
La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Liste des pièces à fournir :
Pièce d’identité de la personne déclarante
Constatation de naissance délivrée par un médecin
Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
Le livret de famille (s’il y a lieu)
Publication de naissance dans la gazette de Bougival
Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.
Autres démarches
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Parrainage civil
Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symboliqueissue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents. Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.
Chasse accompagnée : comment chasser avant d’obtenir son permis ?
Vérifié le 06/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d’un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation…) et comment faire la demande d’autorisation (formulaire…).
Par vous-même
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir plus de 15 ans
Suivre une formation pratique élémentaire dispensée par la fédération départementale des chasseurs. Vous pouvez la suivre dès 14 ans et demi.
Avoir suivi une la formation à la sécurité à la chasse spécifique aux accompagnateurs
Vous êtes majeur
Vous êtes mineur
Vous devez faire votre demande moins d’1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
Formulaire de demande d’autorisation de chasser accompagné
Copie d’une pièce d’identité
Attestation de participation à la formation pratique élémentaire
Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
Déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez jamais été privé du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
Déclaration sur l’honneur de chacune des personnes chargées de l’accompagnement attestant qu’elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu’elles n’ont jamais été privées par décision de justice du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu’elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l’accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.
Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.
Vous devez faire votre demande moins d’1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.
Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :
Formulaire de demande d’autorisation de chasser accompagné, disponible auprès de votre fédération départementale des chasseurs
Copie d’une pièce d’identité
Attestation de participation à la formation pratique élémentaire
Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
Déclaration sur l’honneur, signée de votre représentant légal, attestant que vous n’avez jamais été privé par décision de justice du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser
Déclaration sur l’honneur de chacune des personnes chargées de l’accompagnement attestant qu’elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu’elles n’ont jamais été privées par décision de justice du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu’elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l’accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.
Votre représentant légal doit remplir et signer la partie « Identification et autorisation » du formulaire.
Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.
