Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers  > Règles en matière d’héritage : défunt n’ayant pas eu d’enfant

Fiche pratique

Règles en matière d’héritage : défunt n’ayant pas eu d’enfant

Vérifié le 08/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous n’avez pas fait de testament, le règlement de votre succession dépend de votre situation maritale. Si vous êtes marié, vos biens vont à vos ascendants et à votre époux ou épouse. Si vous n’êtes pas marié, vos biens vont à vos ascendants, et à vos frères et sœurs.

Si vous avez fait un testament, vous devez réserver une partie de votre patrimoine à votre époux ou épouse. Vous pouvez attribuer la part restante librement (à un héritier ou à un tiers).

  • Pas de testament
  • Testament

Le règlement de votre succession diffère selon que vous êtes marié ou non.

  • Le règlement de la succession est différent selon que vos parents sont vivants ou décédés.

    • Vos parents héritent de la moitié de la succession. Votre époux hérite de l’autre moitié.

        À savoir

      vos parents ont un droit de retour, c’est-à-dire le droit de reprendre les biens qu’ils vous avaient donnés avant leur décès.

    • Votre parent hérite d’1/4 de la succession. Votre époux hérite des 3/4 de la succession.

        À savoir

      vos parents ont un droit de retour, c’est-à-dire le droit de reprendre les biens qu’ils vous avaient donnés avant leur décès.

    • Votre époux hérite de toute la succession.

  • Le règlement de la succession est différent selon que vous avez ou non des frères et soeurs.

      • Vos parents héritent de la moitié de la succession. Vos frères et sœurs héritent de l’autre moitié.

        La répartition entre frères et sœurs s’effectue à parts égales.

         Exemple

        Si vous avez 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à 1/4 de la succession.

          À savoir

        vos parents ont un droit de retour, c’est-à-dire le droit de reprendre les biens qu’ils vous avaient donnés avant leur décès.

      • Votre parent hérite d’1/4 de la succession. Vos frères et sœurs héritent des 3/4 de la succession.

        La répartition entre frères et sœurs s’effectue à parts égales.

         Exemple

        Si vous avez 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à 3/8 de la succession.

        Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.

          À savoir

        vos parents ont un droit de retour, c’est-à-dire le droit de reprendre les biens qu’ils vous avaient donnés avant leur décès.

      • Vos frères et sœurs héritent de toute la succession.

        La répartition entre frères et sœurs s’effectue à parts égales.

         Exemple

        Si vous avez 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à la moitié de la succession.

    • Vos biens vont à vos ascendants : parents, grands-parents, arrières-grand-parents.

      D’abord, la succession est partagée en 2 parts égales qui vont à chaque branche parentale (maternelle et paternelle).

      Ensuite, les héritiers sont déterminés par branche en allant de la 1re génération aux générations les plus éloignées.

      Si aucun ascendant n’est vivant, la succession va à ses oncles, tantes, cousins et cousines.

Vous devez réserver 1/4 de votre patrimoine à votre époux ou épouse.

Vous pourrez attribuer librement (au profit d’un héritier ou d’un tiers) les 3/4 restant dans votre testament.

 Exemple

Vous avez un patrimoine de 200 000 €. Votre époux recevra 50 000 €. Vous pouvez attribuer les 150 000 € aux personnes de votre choix (héritiers ou tiers).

  À savoir

vos parents ont un droit de retour, c’est-à-dire le droit de reprendre les biens qu’ils vous avaient donnés avant leur décès.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus