Naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

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Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Question-réponse

Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?

Vérifié le 09/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer est constaté.

Évaluation du train de vie

Cette évaluation peut être réalisée au moment de l’étude de votre demande de RSA ou à l’occasion d’un contrôle.

Pour évaluer votre train de vie, certains éléments de votre patrimoine mobilier ou immobilier détenu en France ou à l’étranger par les membres de votre foyer sont pris en compte :

  • Propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer
  • Travaux, charges et frais d’entretien des immeubles appartenant à votre foyer
  • Automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer
  • Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer
  • Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs

Un barème forfaitaire est fixé pour chacun des éléments du train de vie.

Si ce barème dépasse certains seuils, votre train de vie est pris en compte pour déterminer votre droit au RSA.

Le résultat de l’évaluation est transmis aux services du département qui vous attribuent le RSA.

 À noter

les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 3 mois précédant la demande ou la révision du RSA.

Procédure de contrôle

Lorsque l’évaluation constate un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer, une lettre RAR vous est adressée.

La lettre vous informe des conditions suivantes :

  • Objet de la procédure engagée, son déroulement et ses éventuelles conséquences
  • Possibilité d’être convoqué et d’être assisté par la personne de votre choix

Vous devez alors remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours après sa réception, accompagné des pièces justificatives.

Si vous ne respectez pas cette obligation, le versement de votre RSA peut être suspendu jusqu’à la production des pièces demandées ou la réponse à la convocation.

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