Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

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Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Entrée d’un étranger en France  > Espace Schengen : quelles sont les conditions d’entrée et de circulation ?

Question-réponse

Espace Schengen : quelles sont les conditions d’entrée et de circulation ?

Vérifié le 16/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Européen
  • Autre
  • Pour circuler en restant dans l’espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.
  • Pour entrer ou sortir de l’espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l’ordre public. Sinon, l’entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d’attente, puis renvoyé.

    • Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l’espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.

      Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un visa en utilisant le service Assistant visa :

      Service en ligne
      Vérifier si vous avez besoin d’un visa – Assistant Visa

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

      Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

      Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

      Votre déclaration d’entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

      Vous devez le présenter à toute demande des services de l’ordre.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d’un passeport en cours de validité et de votre titre de séjour.

    • Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

      • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d’au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ
      • Si votre nationalité l’exige, avoir un visa valide délivré par un pays Schengen
      • Justifier l’objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d’accueil ou justificatif d’hébergement, rapatriement, etc.)
      • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)
      • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen
      • Ne pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d’un des pays Schengen
      • Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)

      Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d’hébergement :

      • Si vous avez une attestation d’accueil : 32,50 €
      • Si vous avez une preuve de réservation d’une chambre d’hôtel : 65 €
      • Si vous n’avez pas de preuve de réservation d’une chambre d’hôtel : 120 €

    • Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États Schengen pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.

      Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.

      Vous n’avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.

L’espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c’est-à-dire entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.

Les pays membres de l’espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Les règles diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d’un pays non européen.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus