Naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

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Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Question-réponse

Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?

Vérifié le 02/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous avez quitté temporairement ou définitivement la fonction publique et devenez invalide, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite pour invalidité de la part du SRE si vous étiez fonctionnaire d’État ou de la CNRACL si vous étiez fonctionnaire territorial ou hospitalier.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir accompli au moins 15 ans de services
  • Être atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable rendant toute profession impossible

Cette infirmité ou maladie doit survenir alors que vous n’exercez plus de fonction dans la fonction publique donnant lieu à cotisations au SRE ou à la CNRACL. Cela peut se produire pendant une disponibilité, après une démission, une radiation des cadres, etc.

Il n’y a pas de condition d’âge à remplir pour bénéficier de cette retraite pour invalidité.

Vous pouvez également être admis en retraite anticipée pour invalidité si votre époux(se) est atteint(e) d’une infirmité ou d’une maladie incurable rendant toute profession impossible. Dans ce cas, vous devez aussi avoir accompli au moins 15 ans de services.

 À noter

un agent contractuel ne peut pas bénéficier de ce dispositif.

La procédure de demande de retraite pour infirmité ou maladie incurable varie selon votre fonction publique de rattachement :

Vous devez remplir un formulaire de demande de retraite pour invalidité.

Formulaire
Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité

Cerfa n° 15684*01

Accéder au formulaire (pdf – 465.0 KB)  

Ministère chargé des finances

Adressez le formulaire et les pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans le formulaire) par voie hiérarchique à votre administration gestionnaire.

Votre demande sera d’abord examinée par votre administration gestionnaire.

Pour juger de votre incapacité définitive ou de celle de votre époux(se), vous-même ou votre époux(se) serez expertisé par un ou plusieurs médecins agréés par l’administration.

Le conseil médical examinera également votre demande. Si vous remplissez les conditions, votre administration gestionnaire transmettra votre demande au SRE pour décision.

Ce service vous transmettra sa décision de mise à la retraite anticipée pour invalidité.

Vous recevrez ensuite votre titre de pension. Vous devrez en accuser réception sur un imprimé spécifique. Vous devrez le transmettre au SRE. Cela déclenchera le paiement de votre pension de retraite.

Adressez-vous à votre collectivité qui se chargera d’adresser votre demande de retraite pour invalidité à la CNRACL.

L’impossibilité d’exercer toute profession est étudiée par le conseil médical.

Adressez-vous à votre établissement qui se chargera d’adresser votre demande de retraite pour invalidité à la CNRACL.

L’impossibilité d’exercer toute profession est étudiée par le conseil médical.

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