Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Constatation de naissance délivrée par un médecin
• Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
• Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1^er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
• Le livret de famille (s’il y a lieu)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Conduire à l’étranger  > Voyage à l’étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

Question-réponse

Voyage à l’étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• En Europe (UE/EEE)
• Ailleurs

Vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français valide.

Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

• Certificat d’immatriculation (carte grise)
• Carte internationale d’assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l’étranger.
• Constat européen d’accident

Si le certificat d’immatriculation du véhicule n’est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Consultez le récapitulatif des règles par pays pour savoir si vous avez besoin d’un permis de conduire international.

En effet, les règles varient selon les pays.

Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.

Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.

Dans certains pays, le PCI est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.

Avant votre départ, contactez les services consulaires du pays ou des pays concernés, et consultez les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 Exemple

Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

• Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
• Carte internationale d’assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l’étranger.
• Constat européen d’accident

Si le certificat d’immatriculation du véhicule n’est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Textes de référence

• Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Questions ? Réponses !

• Faut-il un permis international pour conduire à l’étranger ?

• Voyage à l’étranger : est-on couvert par l’assurance auto ?

Et aussi

• Carte grise (certificat d’immatriculation)

  Transports – Mobilité

• Voyager à l’étranger

  Étranger – Europe

• Conduire en Europe avec un permis français

  Transports – Mobilité

• Permis international pour conduire à l’étranger

  Transports – Mobilité

• Assurance auto : remplir le « constat amiable » après un accident

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Conseils aux voyageurs

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Conduire en Europe : assurance automobile et accidents

  Commission européenne

• Permis de conduire en Europe

  Commission européenne

• Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Permis international : récapitulatif par pays

  Ministère chargé de l’intérieur

© Direction de l’information légale et administrative