La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.
Déclaration de naissance
La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Liste des pièces à fournir :
Pièce d’identité de la personne déclarante
Constatation de naissance délivrée par un médecin
Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
Le livret de famille (s’il y a lieu)
Publication de naissance dans la gazette de Bougival
Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.
Autres démarches
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Parrainage civil
Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symboliqueissue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents. Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.
Vérifié le 23/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
La carte électorale (appelée carte d’électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d’une cérémonie de citoyenneté.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales peut être faite :
automatiquement, comme par exemple l’inscription d’office d’un jeune atteignant l’âge de 18 ans
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Mais un jeune qui atteint l’âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.
La carte électorale indique les informations suivantes :
Nom de l’électeur
Prénoms de l’électeur
Adresse de son domicile ou de sa résidence
Date de naissance de l’électeur
Numéro national d’électeur
Lieu du bureau de vote de l’électeur
À savoir
la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l’électeur n’est pas non plus obligatoire.
Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :
Service en ligne Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d’identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d’identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.
