Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

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Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

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Question-réponse

Qu’est-ce que le coupon sport ?

Vérifié le 20/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les coupons sport sont des bons nominatifs que vous (et les membres de votre famille) pouvez utiliser pour payer les dépenses suivantes :

  • Licence sportive
  • Adhésion à une association sportive
  • Cours ou stages de sport

Il existe des coupons de 10 €, 15 € et 20 €.

C’est le même système que pour les chèques-vacances. Au lieu de payer 10 € en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de 10 €.

Comment les obtenir ?

Pour obtenir des coupons sport, plusieurs solutions s’offrent à vous en fonction de votre situation :

  • Vous pouvez vous adresser à votre comité social et économique (CSE).

    • Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel.

    • Vous pouvez vous adresser à l’Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes.

      Où s’adresser ?

      Formulaire de contact

      https://www.agospap.com/contact.php

      Site internet

      http://www.agospap.com/

    • Vous pouvez contacter le Comité national d’action sociale ou Plurélya, si votre employeur est affilié à l’un de ces organismes.

      Où s’adresser ?

      Formulaire de contact

      Accès au formulaire

      Site internet

      http://www.cnas.fr/

      Gestionnaire des œuvres sociales du secteur public

      Par téléphone

      03 20 12 81 12

      Par mail

      contact@plurelya.fr

      Site internet

      http://www.plurelya.fr/

Vous pouvez cumuler des coupons venant de différents organismes.

Quel est leur coût ?

Une participation financière peut vous être demandée pour obtenir ces coupons. Votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons.

Vos conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de votre participation financière.

Où les utiliser ?

Toutes les structures sportives n’acceptent pas les coupons sport. La liste des structures acceptant ces bons est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Clubs acceptant le coupon sport

Le rendu de monnaie n’est pas autorisé : si l’adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rendra pas d’argent.

 Attention :

le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d’équipements ou de vêtements sportifs.

Quelle est leur durée de validité ?

Les coupons sont valables 2 ans en plus de l’année où ils ont été émis.

 Exemple

Un coupon émis en mai 2020 sera valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Que faire si vous ne les utilisez pas ?

Si vous n’utilisez pas vos coupons sport, vous pouvez les échanger jusqu’au 31 mars de l’année suivant la fin de validité (montant minimum de 30 €). Vous devez faire votre demande d’échange en ligne sur la plate-forme suivante :

Service en ligne
Demander l’échange de votre coupon sport

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

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Pour en savoir plus