Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Constatation de naissance délivrée par un médecin
• Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
• Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1^er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
• Le livret de famille (s’il y a lieu)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Accueil particuliers  > Loisirs – Sports – Culture  > Navigation de plaisance  > Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Question-réponse

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Vérifié le 01/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Le permis plaisance peut s’obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l’un des documents suivants :

• Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
• Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.

• En métropole
• Outre-mer

•   Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

  Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire :

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf – 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
  • Photo d’identité récente en couleur
  • Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
  • Timbre fiscal de 78 €

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Délégations à la mer et au littoral

•   Équivalence avec un titre de conduite étranger

  Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire :

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf – 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
  • Certificat de l’autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n’est pas membre de l’Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
  • Photo d’identité récente en couleur
  • Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
  • Timbre fiscal de 78 €
  • Certificat d’aptitude datant de moins de 6 mois
  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

  Formulaire
  Permis bateau – Certificat d’aptitude physique

  Cerfa n° 14673*01

  Accéder au formulaire (pdf – 79.6 KB)  

  Ministère chargé des transports

  D’autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l’examen).

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Délégations à la mer et au littoral

•   Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

  Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire.

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf – 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
  • Photo d’identité récente en couleur
  • Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
  • Timbre fiscal de 78 €

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

•   Équivalence avec un titre de conduite étranger

  Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire.

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf – 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
  • Certificat de l’autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n’est pas membre de l’Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
  • Photo d’identité récente en couleur
  • Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
  • Timbre fiscal de 78 €
  • Certificat d’aptitude datant de moins de 6 mois
  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

  D’autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l’examen).

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Textes de référence

• Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence

• Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Services en ligne et formulaires

• Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Formulaire

• Permis bateau – Certificat d’aptitude physique

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Et aussi

• Navigation de plaisance

  Loisirs – Sports – Culture

Pour en savoir plus

• Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Permis plaisance

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

© Direction de l’information légale et administrative