Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

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Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Prévention – Vaccinations  > Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?

Question-réponse

Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?

Vérifié le 11/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les élèves et les étudiants des professions médicales et paramédicales sont soumis à une obligation

  • de vaccination contre la diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
  • et d’immunisation contre le virus de l’hépatite B.

Les personnes exposées au risque de contamination travaillant dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, y compris transport sanitaire (exemple : les ambulanciers), ont la même obligation. C’est le médecin du travail qui évalue cette obligation en fonction de l’exposition.

 Exemple

Le médecin du travail d’une entreprise de transport sanitaire n’aura pas la même évaluation s’il s’agit d’une personne gérant les plannings ou d’un ambulancier au contact des patients.

Liste des vaccins obligatoires par personnels

Personnels

Type de vaccination

Étudiants des professions médicales et paramédicales

– Diphtérie, tétanos, poliomyélite

– Hépatite B

Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées (y compris les ambulanciers)

– Diphtérie, tétanos, poliomyélite

– Hépatite B

Personnel des laboratoires d’analyses médicales

– Diphtérie, tétanos, poliomyélite

– Hépatite B

Thanatopracteurs

Hépatite B

  À savoir

en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle …) sont recommandées. L’obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006 et celle contre la typhoïde depuis 2020.

Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s’en prémunir.

Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination.

Cette vaccination est à la charge de l’employeur dès lors qu’elle est justifiée par un risque professionnel.

La vaccination obligatoire s’impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l’activité professionnelle.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus