Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Constatation de naissance délivrée par un médecin
• Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
• Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1^er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
• Le livret de famille (s’il y a lieu)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

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Question-réponse

Qu’est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?

Vérifié le 02/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le parcours de préprofessionnalisation permet une entrée progressive dans le métier de professeur.

Il se traduit par un contrat de préprofessionnalisation. Sa durée est de 3 ans et est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2). Il comprend un cycle de formation universitaire et une formation pratique. Il a remplacé le dispositif d’étudiant apprenti professeur (EAP).

Nous vous présentons les informations à connaître.

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Qu'est-ce que le contrat de préprofessionnalisation ?

Le contrat de préprofessionnalisation permet une entrée progressive dans le métier de professeur, en tant qu’assistant d’éducation, et de percevoir une rémunération.

Ce contrat vous permet d’alterner formation universitaire et immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant.

Qui est concerné par le contrat de préprofessionnalisation ?

Pour conclure un contrat de préprofessionnalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être étudiant et inscrit en 2e année de licence (L2)
• Avoir le projet professionnel de présenter un concours de l’enseignement.

Comment bénéficier du contrat de préprofessionnalisation ?

•   Vous voulez devenir professeur des écoles

  Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines académies. Par exemple : Amiens, Créteil, Guyane, Lille, Lyon, Reims, Strasbourg, Marseille, Paris, Versailles.

•   Vous voulez devenir professeur de collège ou lycée

  Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines disciplines. Par exemple : allemand, anglais, lettres modernes et mathématiques.

Le calendrier de candidature et les besoins de recrutement peuvent varier selon les académies.

Pour en savoir plus, consultez les sites académiques.

Où s’adresser ?

Rectorat

Quelle formation pendant le contrat de préprofessionnalisation  ?

En tant qu’apprenti professeur, vous êtes présent 8 heures maximum par semaine dans l’école ou l’établissement pendant l’intégralité du temps scolaire.

Vous y assurez des missions différentes suivant votre année d’étude.

•   Pendant l’année de la licence 2 (L2)
  •   À l’école

    Vos missions sont les suivantes :

    • Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
    • Participation à l’aide aux devoirs
  •   En collège ou lycée

    Vos missions sont les suivantes :

    • Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
    • Participation à l’aide aux devoirs dans le cadre du dispositif « devoirs faits »
•   Pendant l’année de la licence 3 (L3)
  •   À l’école

    Vos missions sont les suivantes :

    • Activités éducatives, notamment intervention dans les activités pédagogiques complémentaires (APC)
    • Intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
    • Éventuellement, participation à l’aide aux devoirs
  •   En collège ou lycée

    Vos missions sont les suivantes :

    • Participation à l’accompagnement personnalisé (soutien de la capacité de l’élève à apprendre et à progresser) au collège et au lycéen et à l’enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) au collège
    • Intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
    • Interventions dans les parcours éducatifs
    • Participation à l’aide aux devoirs dans le cadre du dispositif « devoirs faits »
•   Pendant l’année du Master 1 (M1)
  •   À l’école

    Vos missions sont les suivantes :

    • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d’enseignant)
    • Éventuellement participation à l’aide aux devoirs
  •   En collège ou lycée

    Vos missions sont les suivantes :

    • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d’enseignant)
    • Interventions dans les parcours éducatifs
    • Participation à l’aide aux devoirs dans le cadre du dispositif « devoirs faits »

Qui recrute dans le cadre du contrat de préprofessionnalisation ?

C’est le rectorat qui recrute.

Le contrat est un contrat en partenariat avec certaines universités.

Quelle est la durée du du contrat de préprofessionnalisation ?

Ce contrat est d’une durée de 3 ans (L2, L3, M1).

Il peut être prolongé d’un an.

Qui signe le contrat de préprofessionnalisation ?

Le contrat est cosigné par l’étudiant et l’établissement scolaire ou l’école où il est affecté.

Quelle rémunération dans le cas d'un contrat de préprofesionnalisation ?

Rémunération

Niveau d’études	Rémunération nette mensuelle
L2	779 €
L3	1001 €
M1	1018 €

  À savoir

la rémunération peut être cumulée avec une bourse d’étude sur critères sociaux.

Textes de référence

• Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

• Circulaire n°2019-156 du 6 novembre 2019

  Assistants d’éducation en préprofessionnalisation : recrutement, fonctions et conditions d’emploi

Questions ? Réponses !

• Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

• L’apprentissage, une autre voie pour devenir enseignant

  Ministère chargé de l’éducation

• Devenir enseignant : préprofessionnalisation

  Ministère chargé de l’éducation

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